Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet bougiesharmoniedailleurs.fr, ci-après désigné « le Site ».

Le Site est édité par Harmonie d’Ailleurs, entreprise individuelle exploitée par Nawel DENIS.

Toute personne accédant au Site et l’utilisant est ci-après désignée « l’Utilisateur ».

L’accès et la navigation sur le Site impliquent pour l’Utilisateur le respect des présentes CGU.

Les présentes CGU ne régissent pas les conditions de vente des Produits proposés par Harmonie d’Ailleurs. Toute commande passée sur le Site est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur au moment de la commande, dont le Client doit prendre connaissance avant de s’engager.

Article 2 – Identification de l’éditeur

Le Site est édité par :

Harmonie d’Ailleurs
Nawel DENIS – Entrepreneur individuel
3 rue de l’Aven
44240 La Chapelle-sur-Erdre
France

SIRET : 949 367 023 00015
N° de TVA intracommunautaire : FR79949367023
E-mail : harmonie.dailleurs@protonmail.com
Téléphone : 07 67 92 99 50

Directrice de la publication : Nawel DENIS

Les informations relatives à l’hébergement du Site figurent dans les mentions légales accessibles sur le Site.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est en principe accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les équipements, logiciels, abonnements, connexions et autres moyens permettant d’accéder au Site sont à la charge de l’Utilisateur.

Harmonie d’Ailleurs s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, limité ou dégradé, notamment en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’une modification technique, d’un dysfonctionnement, d’une intervention de l’hébergeur ou d’un prestataire, d’un incident de sécurité ou de tout événement indépendant de la volonté d’Harmonie d’Ailleurs.

Dans la mesure permise par la réglementation applicable, une interruption temporaire du Site ne saurait ouvrir droit à indemnisation lorsqu’elle ne résulte pas d’un manquement imputable à Harmonie d’Ailleurs.

Harmonie d’Ailleurs se réserve également la possibilité de faire évoluer, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités du Site, sous réserve du respect de ses obligations contractuelles envers les Clients ayant déjà passé commande.

Article 4 – Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

Il s’interdit notamment :

• d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;

• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs, données ou espaces d’administration du Site ;

• de perturber volontairement le fonctionnement ou la sécurité du Site ;

• d’introduire volontairement un virus, programme malveillant ou tout autre élément susceptible d’endommager le Site ou les équipements de tiers ;

• de collecter ou extraire de manière illicite les données ou contenus présents sur le Site ;

• d’utiliser les contenus du Site d’une manière portant atteinte aux droits d’Harmonie d’Ailleurs ou de tiers ;

• d’usurper l’identité d’un tiers ou de fournir intentionnellement de fausses informations dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités du Site.

L’Utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il transmet.

Article 5 – Informations et contenus du Site

Harmonie d’Ailleurs apporte le soin raisonnablement nécessaire à la présentation et à la mise à jour des informations figurant sur le Site.

Les informations relatives aux Produits, notamment leurs caractéristiques essentielles, prix, disponibilité, composition lorsque celle-ci est communiquée, précautions et conseils d’utilisation, sont présentées sur les pages correspondantes.

Harmonie d’Ailleurs peut modifier ou mettre à jour les contenus du Site à tout moment.

En cas de contradiction entre une information générale figurant sur le Site et une disposition impérative de la réglementation applicable, cette dernière prévaut.

Pour les commandes, les droits et obligations du Vendeur et du Client sont déterminés conformément aux Conditions Générales de Vente et aux informations contractuelles communiquées lors de la commande.

Article 6 – Produits et représentations visuelles

Harmonie d’Ailleurs s’efforce de présenter les Produits proposés sur le Site de la manière la plus fidèle possible.

Les photographies, illustrations et représentations sont néanmoins présentées à titre illustratif et le rendu peut notamment varier en fonction de l’écran, de ses réglages ou des conditions de prise de vue.

Compte tenu du caractère artisanal de certaines créations, de légères variations de teinte, d’aspect, de texture, de finition ou de positionnement peuvent exister entre les photographies et le Produit livré.

Ces dispositions ne sauraient toutefois avoir pour effet de réduire les obligations légales d’Harmonie d’Ailleurs concernant les caractéristiques essentielles annoncées des Produits ou la garantie légale de conformité.

Article 7 – Conseils et informations relatifs aux Produits

Le Site peut proposer des conseils concernant notamment l’utilisation, l’entretien et la sécurité des bougies parfumées et autres Produits proposés par Harmonie d’Ailleurs.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de l’ensemble des instructions, avertissements, pictogrammes et précautions figurant sur les fiches produit, les étiquettes, les emballages ainsi que sur la page « Conseils d’utilisation » du Site.

Concernant notamment les bougies, l’Utilisateur doit respecter les règles essentielles de sécurité et notamment ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, la maintenir hors de portée des enfants et des animaux, l’éloigner des matériaux inflammables, l’installer sur une surface adaptée et respecter les indications relatives à la durée et aux conditions de combustion.

Ces informations complètent les indications figurant directement sur le Produit ou son emballage et ne dispensent pas l’Utilisateur de respecter les précautions qui y sont mentionnées.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments qui le composent, notamment sa structure, ses textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, signes distinctifs, éléments visuels, présentations et contenus originaux sont susceptibles d’être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à Harmonie d’Ailleurs ou, le cas échéant, à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction, exploitation ou utilisation de tout ou partie du Site ou de ses contenus sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite.

L’Utilisateur peut consulter le Site et utiliser ses contenus dans un cadre strictement personnel et non commercial, sous réserve du respect de la réglementation et des droits des titulaires concernés.

Les marques, photographies, contenus et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 9 – Liens hypertextes et services tiers

Le Site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites, réseaux sociaux, plateformes de paiement, services de livraison ou autres services exploités par des tiers.

Harmonie d’Ailleurs ne contrôle pas nécessairement le contenu, le fonctionnement, la disponibilité ni les pratiques de ces services externes.

Lorsque l’Utilisateur quitte le Site pour accéder à un service tiers, les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles propres à ce tiers peuvent devenir applicables.

Harmonie d’Ailleurs ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement d’un site tiers sur lequel elle n’exerce aucun contrôle, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.

La présence d’un lien vers un service tiers ne signifie pas nécessairement qu’Harmonie d’Ailleurs approuve l’intégralité des contenus qui y sont publiés.

Article 10 – Réseaux sociaux

Harmonie d’Ailleurs peut être présente sur différents réseaux sociaux, notamment Instagram.

Les comptes officiels ont notamment pour objet de présenter l’univers, les créations, les actualités et les Produits d’Harmonie d’Ailleurs.

L’accès et l’utilisation de ces plateformes sont soumis aux conditions propres aux sociétés qui les exploitent.

Les commentaires, messages et autres contenus publiés par les Utilisateurs sur les réseaux sociaux demeurent sous la responsabilité de leurs auteurs.

Harmonie d’Ailleurs se réserve la possibilité de modérer ou supprimer, dans la mesure permise par les fonctionnalités de la plateforme concernée, les contenus manifestement illicites, injurieux, menaçants, discriminatoires, frauduleux, publicitaires ou sans rapport avec l’objet du compte.

Article 11 – Responsabilité liée à l’utilisation du Site

Harmonie d’Ailleurs s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site dans des conditions raisonnables.

Elle ne saurait toutefois garantir l’absence absolue d’interruption, d’erreur, de vulnérabilité ou d’événement extérieur affectant le fonctionnement du Site.

La responsabilité d’Harmonie d’Ailleurs ne pourra être engagée pour un dommage directement imputable au matériel, à la connexion, aux logiciels ou à une utilisation du Site contraire aux présentes CGU par l’Utilisateur.

Harmonie d’Ailleurs ne pourra pas davantage être tenue responsable des conséquences d’un événement extérieur sur lequel elle n’exerce aucun contrôle, sous réserve des obligations et responsabilités que la loi lui impose.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qu’Harmonie d’Ailleurs ne peut légalement exclure ou limiter.

Les questions relatives à la responsabilité dans le cadre d’un achat sont régies par les Conditions Générales de Vente et les dispositions légales applicables.

Article 12 – Sécurité

L’Utilisateur s’engage à ne pas entreprendre d’action susceptible de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site.

Il lui appartient également de prendre les mesures raisonnables nécessaires à la protection de son propre matériel et de ses données, notamment en utilisant des équipements, systèmes et logiciels maintenus à jour.

Toute utilisation manifestement frauduleuse ou tentative d’accès non autorisé aux systèmes du Site pourra donner lieu aux mesures techniques et juridiques appropriées.

Harmonie d’Ailleurs pourra notamment prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger le Site, ses données, ses Utilisateurs et ses infrastructures contre une activité malveillante ou manifestement illicite.

Article 13 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Harmonie d’Ailleurs peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lorsqu’un Utilisateur effectue une commande, utilise un formulaire, adresse une demande ou communique avec Harmonie d’Ailleurs.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Selon la nature du traitement et les conditions prévues par la réglementation, l’Utilisateur peut notamment bénéficier de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

harmonie.dailleurs@protonmail.com

Les informations détaillées concernant les traitements de données, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les modalités d’exercice des droits doivent être précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 14 – Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils effectivement utilisés, des traceurs destinés notamment à mesurer l’audience, améliorer les services proposés ou permettre certaines fonctionnalités fournies par des tiers.

Certains traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque l’utilisation d’un cookie ou autre traceur nécessite le consentement de l’Utilisateur, celui-ci doit pouvoir exprimer son choix avant le dépôt ou la lecture du traceur concerné.

L’Utilisateur doit notamment pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis à consentement dans des conditions conformes à la réglementation et retirer ultérieurement son consentement.

L’acceptation des présentes CGU ne vaut pas consentement au dépôt de cookies ou traceurs soumis au consentement.

Les informations détaillées concernant les cookies et autres traceurs effectivement utilisés par le Site, leurs finalités, les tiers concernés et les modalités de gestion des choix de l’Utilisateur doivent être accessibles depuis le Site au moyen de l’outil de gestion des cookies et/ou de la politique dédiée.

Article 15 – Disponibilité et maintenance

Harmonie d’Ailleurs peut interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du Site afin d’effectuer une opération de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou toute intervention nécessaire à son fonctionnement.

Harmonie d’Ailleurs s’efforcera, lorsque les circonstances le permettent, de limiter la durée de ces interruptions.

Une interruption ou modification du Site n’affecte pas les droits acquis par les Clients au titre des commandes déjà conclues.

Article 16 – Force majeure

Harmonie d’Ailleurs ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.

Compte tenu du caractère individuel de l’activité d’Harmonie d’Ailleurs, une maladie, un accident, une hospitalisation ou une incapacité temporaire ou prolongée de l’entrepreneure pourra notamment être prise en considération lorsqu’elle rend effectivement impossible l’exécution de l’obligation concernée et remplit les conditions légales permettant de caractériser un cas de force majeure.

Une indisponibilité ou un problème de santé ne constitue toutefois pas automatiquement un cas de force majeure.

Les conséquences d’un cas de force majeure affectant une commande déjà conclue sont régies par les Conditions Générales de Vente et la réglementation applicable.

Article 17 – Signalement d’un problème

Tout Utilisateur constatant une anomalie, un problème technique, un contenu susceptible de porter atteinte à ses droits ou une utilisation manifestement illicite du Site peut contacter Harmonie d’Ailleurs à :

harmonie.dailleurs@protonmail.com

Afin de permettre le traitement de la demande, l’Utilisateur est invité à décrire aussi précisément que possible le problème rencontré et, lorsque cela est utile, à indiquer l’adresse de la page concernée et à joindre une capture d’écran.

Article 18 – Modification des CGU

Harmonie d’Ailleurs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin notamment de les adapter à l’évolution du Site, de ses fonctionnalités, de son activité ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle accessible sur le Site au moment de sa consultation.

Les modifications des présentes CGU ne sauraient avoir pour effet de modifier rétroactivement les droits et obligations résultant d’une commande déjà conclue, lesquels demeurent régis par les Conditions Générales de Vente applicables à cette commande.

Article 19 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable en vertu d’une disposition légale ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Harmonie d’Ailleurs pourra remplacer la disposition concernée par une disposition valide poursuivant, dans la mesure du possible et conformément à la réglementation, un objectif similaire.

Article 20 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Cette stipulation ne saurait toutefois priver un Utilisateur consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à contacter préalablement Harmonie d’Ailleurs afin de rechercher une solution amiable.

Les litiges relatifs à une commande ou à un contrat de vente sont traités conformément aux Conditions Générales de Vente, notamment aux dispositions qui y figurent concernant les réclamations, la médiation de la consommation et les juridictions compétentes.

Harmonie d’Ailleurs – Nawel DENIS
Conditions Générales d’Utilisation – Version du 06/09/2026

HARMONIE D'AILLEURS

Entreprise individuelle – Nawel DENIS
Adresse : 3 rue de l’Aven – 44240 La Chapelle-sur-Erdre – France
SIRET : 949 367 023 00015
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Version en vigueur au 06/09/2026